Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Réservations obligatoires pour tous les services avant le ramassage. Des frais de réservation, 30 % du prix total ou un N° de carte de crédit, vous seront demandés lors de votre réservation en garantie. Le solde étant payé dans tous les cas au chauffeur-guide lors du ramassage (Visa, Master ou espèces). Les cartes seront débitées pendant ou suite au service par télépaiement avec votre autorisation. Frais d’annulation : moins de 48 heures avant le ramassage = 20%; moins de 24 heures avant = 40%; le jour même = 100%. Si certificat médical remboursement 100%. Pas de remboursement pour les clients qui interrompent volontairement un tour ou Manque le tour à cause de leur retard sur les sites visités. Les enfants de 05 à 12 ans paient 1/2 tarif s’ils sont accompagnés par 1 parent. Bébé de moins de 5 ans gratuit s’ils sont accompagnés par 1 parent. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer sans aucune compensation les tours si la sécurité le requiert ou si des problèmes techniques survenaient. Les prix sont en Euro TTC et incluent le transport en véhicules de moins de 9 places air-conditionné et le chauffeur-guide parlant anglais. Les entrées aux monuments et les repas ou optionnels sont inclus lorsque cela est spécifié. Les prix sont garantis tant que les conditions économiques demeurent stables. Provence Panorama ne peut pas être tenu responsable en cas de retards, irrégularités, grèves, manifestations, établissements exceptionnellement fermés, alerte météo. La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de perte ou d’oubli ou de vol d’effets dans ou hors des véhicules, pendant ou suite aux excursions. Les horaires et amplitudes des tours sont sujets à changement. La loi du 17 sept. 97 interdit de manger et boire dans les véhicules. La Loi du 17 sept. 77 interdit de fumer à bord. Les conditions générales de ventes de nos excursions répondent à la Loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Articles à disposition pour consultation au siège de la société.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site de réservation de la société Rent Provence services dépositaire de la marque « Provence Panorama « Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, régissant votre utilisation du site www.provence-panorama.com * Immatriculation d’agent de voyages n° HA-084-08-0001 Description : Description : Description : listGarantie financière auprès de l’APST (15, avenue Carnot, 75017 Paris). Description : Description : Description : listAssurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (article 6 du Description : Description : Description : listdécret n° 94490 du 15 juin 1994) : GAN N0 * SIRET 442483848 000 51 Provence Panorama propose des prestations touristiques, en particulier des excursions, des circuits, des visites, des activités de loisirs. Toutes réservations effectuées sur ce site ou de l’un de ses sites affiliés, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.
UTILISATION DU SITE
Votre utilisation du site www.provence-panorama …com ou de tout site affilié est destinée à un usage personnel, non commercial et/ou à effectuer des demandes légitimes pour réserver les produits ou services proposés. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ni d’autres moyens automatisés pour accéder à ce site, sauf autorisation spéciale de rendez-vous-provence.com. Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, régissant votre utilisation du site www.provence-panorama.com. Le Site a pour fonction d’effectuer des réservations. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable des démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Toutes opérations de copie, reproduction, téléchargement, envoi sur Internet, diffusion, transmission, mise à disposition du public ou autres utilisations du contenu de rendez-vous-provence.com (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d’autres fins que l’utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu de www.provence-panorama.com nécessite l’autorisation écrite de la sarl Rent provence services.
RESERVATION
Certaines prestations commercialisées sur www.provence-panorama.com et ses sites affiliés sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client de Provence Panorama . L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions particulières. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique.
PRIX
Les prix mentionnés, sur ce site sont exprimés par personne et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif, notamment pour les devises. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, ou services. Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne. Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place sur le site. Le paiement intervient au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement, au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire.Provence Panorama accepte les cartes de paiement suivantes : Mastercard, Visa. Le paiement sera indiqué sur le relevé de carte sous la dénomination Provence Panorama.
BONS D’ECHANGE
La commande du client ne sera définitivement confirmée qu’à la réception du bon d’échange qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le client. Le client est tenu de consulter son email et vérifier sa boite SPAM, en cas de non réception du email dans l’heure qui suit, pour accéder à son bon d’échange et est seul responsable de l’impression de ce dernier. Le client devra impérativement imprimer son bon d’échange et présenter l’original du bon d’échange au prestataire, pour que celui-ci puisse honorer la réservation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.
MODIFICATION DE RESERVATION
Le client peut demander une modification de sa réservation (à l’exception des prestations indiquées comme “non modifiable, non annulable »). Jusqu’à J-21 de la date d’utilisation de la prestation réservée, aucun frais ne vous sera généralement demandé (à l’exception des frais bancaires de traitement et les frais de change). En deçà de J-21, rendez-vous provence applique des frais de pénalité. Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités. Toute demande de modification devra être adressée à contact@provence-panorama.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date).
ANNULATION DE RESERVATION
Toute demande d’annulation ou de modification devra parvenir à rendez-vous-provence.com par mail à contact@provence-panorama.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date). Pour toute annulation, les frais suivants (avec un montant minimum de perception de 8 euros) seront déduits du remboursement : Description : Description : Description : listPlus de 21 jours avant le début de la prestation, aucun frais sauf frais de traitement Description : Description : Description : listbancaire et frais de change Description : Description : Description : Entre 21 et 15 jours avant le début de la prestation, 30% du prix de la prestation Description : Description : Description : listEntre 15 et 8 jours avant le début de la prestation, 70% du prix de la prestation Description : Description : Description : listEntre 8 jours et le jour même de la prestation, 100% du prix de la prestation Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout client se présentant en retard après l’heure de départ de l’excursion marquée sur le bon d’échange (15 mm avant le départ) sera considéré comme « Pas vu » et non remboursé, quelque soit le motif de son retard. L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture exceptionnelle… Réclamations Toute réclamation doit être reçue par Provence Panorama dans les 30 jours suivant la date du tour. Les réclamations doivent être adressées par courrier à : SARL RENT PROVENCE SERVICES Provence Panorama MIN 135 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON TEL 0490220261
RESPONSABILITES
Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modifications : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. Provence Panorama ne saurait être tenu pour responsable de la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu’il est bien en possession de son bon de voyage. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) de celui-ci. Il est strictement interdit de fumer à bord des minibus (loi du 17 septembre 1977) et de manger ou boire (loi 17sept 1997).
INFORMATIQUE ET LIBERTE
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français.